FMSE : les modalités changent
[Contenu proposé par La Pomme de terre française] L’accord interprofessionnel (AI) en vigueur depuis la création de l’Association sanitaire pour la section pommes de terre (ASPDT) a pris fin le 31 juillet. Désormais, l’ASPDT assume seule la collecte des cotisations du Fonds de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE).
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À partir de la récolte 2026, les producteurs de pommes de terre souhaitant adhérer au FMSE devront le faire directement, sans passer par les négociants.
Toutefois, certains contrats entre des négociants – collecteurs de la cotisation volontaire – et les producteurs sont déjà signés pour la campagne 2025-2026, et incluent encore la clause d’adhésion à l’ASPDT via le prélèvement de la cotisation volontaire. Afin de respecter ces engagements contractuels et garantir aux producteurs concernés la continuité de leur protection sanitaire, une mesure transitoire est mise en place pour la campagne 2025-2026.
Les négociants ayant proposé la collecte de la cotisation FMSE pour les livraisons effectuées après le 31 juillet vont continuer à la réaliser durant la campagne 2025-2026. Cependant, la collecte exigée par l’AI CNIPT d’un montant total de 0,15 €/t comportait deux parties : 0,02 €/t au titre de la contribution ASPDT et 0,13 €/t au titre du dialogue interprofessionnel. Depuis le 1er août, seule la part FMSE (0,02 €/t) est collectée et reversée directement à l’ASPDT, selon un mandat de collecte en cours de finalisation entre les négociants et l’ASPDT.
Unique en Europe, le FMSE accompagne depuis dix ans les agriculteurs. Il joue un rôle clé dans la politique sanitaire agricole française en indemnisant les exploitants touchés par la détection de parasites et de maladies de quarantaine, ainsi qu’en agissant en lien étroit avec les acteurs de terrain et les autorités publiques.
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